1. Objet
Le site « www.le-beau-jeu-intermarche.fr » (ci-après « le Site ») est destiné aux participants ayant remporté la dotation « UNE ACTIVITÉ SPORTIVE / BIEN-ÊTRE / LOISIRS » (ci-après « l’Utilisateur »), dans le cadre du Jeu organisé par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL du 02/02/2026 au 27/12/2026 (ci-après « le Jeu »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 117.149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (ci-après « la Société »), propose à l’Utilisateur de réserver une offre sport, bien-être ou loisirs parmi celles proposées sur le Site.
A ce titre, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ») propose l’accès à un utilisateur (l’« Utilisateur ») :
En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société.
3. Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l’adresse suivante : lebeaujeu-intermarche@tlcrewards.com.
4. Accessibilité au Site
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
5. Accès, consultation et utilisation du Site
L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
En cas de non-respect de ces obligations, la Société pourra suspendre et/ou résilier le Compte de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6. Conditions spécifiques d’utilisation d’un code gagnant et de réservation d’une activité
Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte.
Après avoir participé au jeu organisé sur l'application Intermarché et avoir été sélectionné comme l'un des gagnants, l'Utilisateur a reçu un e-mail de la part de lebeaujeu@jeu.intermarche.com l'invitant à accéder à la plateforme dédiée. Sur cette plateforme, l'Utilisateur devra compléter un formulaire afin de pouvoir bénéficier de son gain en saisissant le code gagnant mentionné dans ledit e-mail.
Le formulaire comprend la saisie obligatoire des informations relatives au bénéficiaire du gain. Ce formulaire, rempli directement par le gagnant du code d’activation, majeur à la date du gain, doit être complété avec :
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de codes par un tiers sans l’autorisation de leur titulaire, ni en cas de déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse des informations fournies par le gagnant, lesquelles engagent sa seule et entière responsabilité.
Le gagnant garantit l’exactitude des informations fournies et certifie disposer des droits nécessaires pour communiquer les données du bénéficiaire :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer la Société de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte en conséquence.
Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
L‘Utilisateur s’engage à informer la Société dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient.
La complétion de ce formulaire ne concerne que le gain en cours et devra être réitérée autant de fois que nécessaire en cas de gains multiples.
Si le gagnant ne sélectionne pas d’activité à l’issue de son formulaire, il pourra à tout moment revenir sur la page d’une sélection d’activité via un lien qui lui sera automatiquement communiqué par e-mail via l’adresse lebeaujeu-intermarche@tlcrewards.com.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient.
Pour en savoir plus sur les modalités des partenaires, veuillez consulter les termes et conditions disponibles ici.
7. Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à la Société par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à la Société, leur confidentialité ne peut être garantie. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques que la Société reçoit peut-être falsifiée.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.
La Société est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et leur contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la Société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société, en écrivant à ITM AI aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
9. Données personnelles et cookies
La clause relative aux données personnelles est consultable dans le règlement du jeu disponible à l'adresse suivante : www.intermarche.com/enseigne/edito/operations-et-conditions. Par ailleurs, la politique relative aux cookies peut être consultée directement sur le Site à l'adresse suivante : www.tlcworldwide.com/france/politique-de-confidentialite.
10. Interprétation
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses est l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder d'autres parties et droits acquis.
De plus une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
